Cadre et exigences Réglementaires

Les solutions de sûreté nucléaires adaptées prennent en compte les contextes culturel et réglementaire ainsi que les responsabilités de chaque acteur.

Acteurs de la Sûreté Nucléaire

Les principales parties concernées par la Sûreté Nucléaire sont :

Les relations entre ces parties sont indiquées sur le schéma suivant :

Relations entre les acteurs

Les rôles de ces principaux acteurs sont précisés dans les paragraphes ci-dessous.

Parmi les acteurs de la Sûreté Nucléaire, il est également important de citer :

Par ailleurs, la liste des acteurs de la sûreté nucléaire donnée par l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) comprend aussi les instances d'information et de concertation du public et des élus.
L'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) cite ces mêmes instances comme acteurs du contrôle.

Exploitants nucléaires

Les Exploitants nucléaires sont les entreprises et les organismes s'occupant directement et quotidiennement d'installations ou d'activités nucléaires.

Les principaux exploitants nucléaires français sont :

L'association mondiale des exploitants nucléaires (WANO : « World Association of Nuclear Operators ») rassemble en particulier les principaux exploitants mondiaux de centrales nucléaires (dont EDF, bien sûr).
La liste des membres de la WANO est donnée sur son site par zones géographiques.

En vertu du premier Principe Fondamental de Sûreté de l'AIEA, tous ces exploitants portent la responsabilité première en matière de Sûreté Nucléaire pour leurs installations.

De plus, les exploitants nucléaires sont les seuls en mesure de mettre en œuvre sur leurs installations les principes 3, 5 et 10 :

Enfin, les exploitants nucléaires ont une part de responsabilité importante dans l'application des principes 4, 6, 7, 8 et 9 :

Nous verrons à la page suivante de ce site comment les exploitants nucléaires peuvent mettre en Application ces principes sur leurs installations.

Autorités de contrôle de la Sûreté Nucléaire

En France, c'est l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui assure le contrôle des installations nucléaires civiles et l'Autorité de Sureté Nucléaire de Défense (ASND) le contrôle des installations nucléaires secrètes.

Ce contrôle concerne non seulement la Sûreté Nucléaire mais également la Radioprotection.

En vertu du deuxième Principe Fondamental de Sûreté de l'AIEA, ce contrôle est maintenu, efficace et indépendant : en effet, il faut qu'il n'existe aucun intérêt extérieur à la Sûreté Nucléaire qui influence ses décisions dans un sens ou dans l'autre.

En pratique, l'Autorité de sûreté :

D'après le site de l'ASN, il existe dans la plupart des pays du monde qui exercent des activités nucléaires, des Autorités de Contrôle indépendantes (par ailleurs, la liste donnée par l'ASN comprend également les autorités compétentes en matière de Radioprotection).
Par ailleurs, l'Autorité de sûreté nucléaire Canadienne, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) donne les Autorités de Sûreté Nucléaires (« Organismes de réglementation nucléaire à l’échelle mondiale ») par ordre alphabétique des pays du monde.

Les compétences de chacune de ces Autorités de contrôle sont limitées au pays dans lequel elles exercent. Toutefois, ces Autorités mutualisent leurs efforts et se regroupent en organismes internationaux tels que l'Association des Autorités de Sûreté Nucléaire d'Europe de l'Ouest : Western European Nuclear Regulators' Association (WENRA).

Enfin, l'Autorité de sûreté nucléaire américaine, United States Nuclear Regulatory Commission (U.S.NRC), propose un ensemble très complet de normes et de règles techniques, en particulier CFR (Code of Federal Regulations) et NUREG, utilisées dans le monde entier (ressources en langue anglaise).

De plus la NRC assure aussi le rôle d'organisme technique de sûreté.

Organismes Techniques de Sûreté nucléaire

Un Organisme Technique de Sûreté (en anglais, « Technical Safety Organisation » : « TSO ») est un organisme technique et scientifique analysant et évaluant de manière indépendante, la sûreté des installations nucléaires et des risques radiologiques dans le respect des règles de l’art en matière d’évaluation des risques et des référentiels scientifiques et normatifs applicables issus des travaux internationaux.

Le « TSO » français est l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

Dans les pays où elles existent (en particulier la France), les « TSO » jouent un rôle primordial d'appui technique de l'Autorité de sûreté, d'élaboration et de maintien des bonnes pratiques en matière d'analyse des risques et d'évaluation de sûreté des installations nucléaires, de recherche et de développement dans ces domaines.

À l'heure actuelle, la notion de « TSO » distincte de l'Autorité de sûreté est essentiellement européenne.
Les « TSO » européennes se rassemblent dans le réseau ETSON, European TSO Network (ressource en anglais).

Exigences réglementaires

Les exigences réglementaires relatives à l'exercice des activités nucléaires sont propres à chaque pays.

SureDyna est en mesure de vous aider à préciser les exigences complètes et actualisées relatives à votre activité, en fonction de sa situation géographique.
En attendant, il convient de retenir les indications suivantes.

Cadre juridique

Dans tous les pays où elles existent, les différentes activités nucléaires s'exercent dans un cadre juridique définissant notamment les rôles respectifs des différents acteurs.

Comme nous l'avons vu, les activités nucléaires sont soumises à l'autorisation de l'Autorité de sûreté qui les contrôle : le cadre juridique précise le périmètre des activités nucléaires, la manière dont elles doivent s'exercer, les conditions et les missions relatives à ce contrôle.

En Europe, il existe un acte fondateur commun : le Traité de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique du 25 mars 1957 (version consolidée du 30 mars 2010).

En France, à l'heure actuelle, le droit nucléaire est principalement constitué des textes suivants :

Référentiel documentaire

Pour être autorisés à exercer leur activité, les exploitants nucléaires sont tenus de fournir à leur Autorité de sûreté un référentiel documentaire.

L'IRSN précise en page 6 de son Rapport DSR N° 285, Le réexamen de sûreté des Réacteurs à Eau sous Pression de 900 MWe à l’occasion de leurs troisièmes visites décennales, le référentiel d'exigences de sûreté des installations nucléaires françaises.

D'après ce rapport, le référentiel d’exigences de sûreté applicable à une installation nucléaire est constitué de textes de plusieurs niveaux, en particulier :