Position de SureDyna sur la réforme de l’expertise et du contrôle de la sûreté nucléaire

SureDyna aide tous les acteurs du nucléaire à améliorer la sûreté par le conseil, les études, l’ingénierie la R et D et la formation.

À cette fin, SureDyna s’adapte au contrôle et à l’expertise institutionnels de la sûreté nucléaire quelle que soit leur organisation.

Toutefois, par son rôle de conseil et du fait que cette organisation touche le cœur de son activité, SureDyna doit préciser sa position à cet égard.

Début février 2023, le gouvernement a souhaité modifier l’organisation de l’expertise et du contrôle de la sûreté nucléaire, notamment en fusionnant l’ASN, autorité de contrôle, et l’IRSN, expert institutionnel.

Peu de détails ont été donnés sur les motifs cette décision : permettre d’examiner plus rapidement et de manière plus fluide des demandes d’autorisation, en particulier pour la construction des futurs EPR2. Les modalités de cette réforme n’ont pas non plus été données à ce stade mais devaient être précisées dans les semaines suivantes par le président de l’ASN, le directeur général de l’IRSN et l’administrateur général du CEA.

Au moment où sont écrites ces lignes (le 19 mars 2023), cette proposition de réforme a été rejetée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Une telle réforme rapprocherait l’organisation du contrôle et de l’expertise de sûreté nucléaire en France de celle des États-Unis avec la NRC.

SureDyna n’est pas opposée à l’adaptation de l’organisation de l’expertise et du contrôle de la sûreté nucléaire.

En effet, plusieurs organisations permettent une bonne expertise et un bon contrôle de la sûreté nucléaire : c’est le cas de la NRC. C’était aussi le cas de l’organisation française y compris jusqu’au début des années 2000 lorsque la DSIN (direction de la sûreté des installations nucléaires) contrôlait la sûreté nucléaire en s’appuyant sur l’IPSN (institut de protection et de sûreté nucléaire du CEA).

Ces organisations ont été modifiées avec la création de l’IRSN et de l’ASN pour s’adapter aux exigences du contrôle et de l’expertise. Cette adaptation pourrait se poursuivre dans de bonnes conditions avec les responsables de l’ASN, de l’IRSN et du CEA.

Toutefois, d’après SureDyna, il manque une définition précise de l’objectif de l’adaptation en cours de décision.

Avant de décider une réorganisation à grande échelle, il serait nécessaire de clarifier les points suivants :

 – En quoi le processus de contrôle et d’expertise serait-il trop lourd et devrait-il être fluidifié ?

 – Quels sont les possibilités d’optimisation de ce processus par rapport à la situation actuelle ?

Ainsi, il conviendrait de bien préciser en quoi le système actuel pourrait et devrait être amélioré.

Ensuite, il faudrait déterminer si ces améliorations nécessaires devraient passer par une réorganisation à grande échelle ou par une adaptation plus légère du système actuel.

Par expérience, cette évaluation dépend des sujets : elle doit être fine et précise.