SureDyna aide tous les acteurs du nucl\u00e9aire \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00fbret\u00e9 par le conseil, les \u00e9tudes, l\u2019ing\u00e9nierie la R et D et la formation.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette fin, SureDyna s\u2019adapte au contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019expertise institutionnels de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire quelle que soit leur organisation.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, par son r\u00f4le de conseil et du fait que cette organisation touche le c\u0153ur de son activit\u00e9, SureDyna doit pr\u00e9ciser sa position \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9but f\u00e9vrier 2023, le gouvernement a souhait\u00e9 modifier l\u2019organisation de l\u2019expertise et du contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire, notamment en fusionnant l\u2019ASN, autorit\u00e9 de contr\u00f4le, et l\u2019IRSN, expert institutionnel.<\/p>\n\n\n\n
Peu de d\u00e9tails ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s sur les motifs cette d\u00e9cision : permettre d\u2019examiner plus rapidement et de mani\u00e8re plus fluide des demandes d\u2019autorisation, en particulier pour la construction des futurs EPR2. Les modalit\u00e9s de cette r\u00e9forme n\u2019ont pas non plus \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 ce stade mais devaient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les semaines suivantes par le pr\u00e9sident de l\u2019ASN, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019IRSN et l\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral du CEA.<\/p>\n\n\n\n
Au moment o\u00f9 sont \u00e9crites ces lignes (le 19 mars 2023), cette proposition de r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en premi\u00e8re lecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n
Une telle r\u00e9forme rapprocherait l\u2019organisation du contr\u00f4le et de l\u2019expertise de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire en France de celle des \u00c9tats-Unis avec la NRC.<\/p>\n\n\n\n
SureDyna n\u2019est pas oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019adaptation de l\u2019organisation de l\u2019expertise et du contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire.<\/p>\n\n\n\n
En effet, plusieurs organisations permettent une bonne expertise et un bon contr\u00f4le de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire : c\u2019est le cas de la NRC. C\u2019\u00e9tait aussi le cas de l\u2019organisation fran\u00e7aise y compris jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 lorsque la DSIN (direction de la s\u00fbret\u00e9 des installations nucl\u00e9aires) contr\u00f4lait la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire en s\u2019appuyant sur l\u2019IPSN (institut de protection et de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire du CEA).<\/p>\n\n\n\n
Ces organisations ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es avec la cr\u00e9ation de l\u2019IRSN et de l\u2019ASN pour s\u2019adapter aux exigences du contr\u00f4le et de l\u2019expertise. Cette adaptation pourrait se poursuivre dans de bonnes conditions avec les responsables de l\u2019ASN, de l\u2019IRSN et du CEA.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, d\u2019apr\u00e8s SureDyna, il manque une d\u00e9finition pr\u00e9cise de l\u2019objectif de l\u2019adaptation en cours de d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
Avant de d\u00e9cider une r\u00e9organisation \u00e0 grande \u00e9chelle, il serait n\u00e9cessaire de clarifier les points suivants :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 En quoi le processus de contr\u00f4le et d\u2019expertise serait-il trop lourd et devrait-il \u00eatre fluidifi\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
\u2013 Quels sont les possibilit\u00e9s d\u2019optimisation de ce processus par rapport \u00e0 la situation actuelle ?<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, il conviendrait de bien pr\u00e9ciser en quoi le syst\u00e8me actuel pourrait et devrait \u00eatre am\u00e9lior\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, il faudrait d\u00e9terminer si ces am\u00e9liorations n\u00e9cessaires devraient passer par une r\u00e9organisation \u00e0 grande \u00e9chelle ou par une adaptation plus l\u00e9g\u00e8re du syst\u00e8me actuel.<\/p>\n\n\n\n
Par exp\u00e9rience, cette \u00e9valuation d\u00e9pend des sujets : elle doit \u00eatre fine et pr\u00e9cise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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